Assurance des véhicules

Pour se déplacer, il est bien pratique de posséder une voiture, un scooter ou une moto. Rappelons toutefois que toute personne qui possède un véhicule (à deux ou à quatre roues), qu’il soit en circulation ou en stationnement sur la voie publique, doit être assurée au titre de la « responsabilité civile ».

Le propriétaire du véhicule doit obligatoirement apposer sur son pare-brise le certificat d’assurance en cours de validité. En cas de manquement à cette obligation, une contravention de 35€ pourra être rédigée.

Lors d’un contrôle routier, tout automobiliste doit également être en mesure de présenter une attestation d’assurance, sous peine d’être verbalisé d’une contravention de 35€, majorée à 135€ si le contrevenant ne présente pas cette attestation dans un commissariat ou une gendarmerie dans un délai de 5 jours. Tout propriétaire de véhicule circulant sans être assuré s’exposera quant à lui à des poursuites pénales. En effet, le délit de défaut d’assurance est passible d’une peine de 3 ans de suspension de permis de conduire et de 3750€ d’amende.

Des peines complémentaires peuvent être ordonnées (travaux d’intérêt général, confiscation du véhicule, …). De plus, en cas d’accident, le fautif non assuré s’expose à devoir payer lui-même les frais occasionnés à la partie adverse.

Commentaires

Connectez-vous ou créez un compte utilisateur pour commenter.