Procès civil

Justice, Procédures judiciaires : Procès civil

Saisine des juridictions civiles

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Déroulement d'une affaire

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Devant le tribunal paritaire des baux ruraux

Audition des témoins

Application du droit

Injonction de faire

Injonction de payer

Exécution d'une décision du juge civil

Services en ligne

Déclaration au greffe du tribunal d'instance (Formulaire)

Déclaration au greffe de la juridiction de proximité (Formulaire)

Demander une injonction de payer au tribunal (Lettre type)

Demande en injonction de faire au tribunal d'Instance (Formulaire)

Former opposition à une injonction de payer auprès du tribunal (Lettre type)

Demande en injonction de faire au juge de proximité (Formulaire)

Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance (Formulaire)

Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce (Formulaire)

Demande en injonction de payer au juge de proximité (Formulaire)

Questions - Réponses

Existe-t-il une procédure rapide devant le tribunal en cas de besoin ?

Que signifie être condamné "aux dépens" ou "au titre de l'article 700" ?

Comment obtenir la copie d'un jugement?

Comment se décompte un délai dans une procédure civile ?

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