Autorité parentale

Famille, Enfant : Autorité parentale

Fiches

Attributs de l'autorité parentale

Titulaires de l'autorité parentale

Délégation

Retrait

Émancipation d'un mineur

Références

Code civil : articles 372 à 373-1

Services en ligne

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Téléservice)

Pour en savoir plus

Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus dans d'autres pays européens (Information pratique)

Questions - Réponses

Quels sont les effets du déménagement d'un parent séparé à l'égard des enfants ?

Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?

Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?

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