Répartition des horaires de travail à temps partiel dans le secteur privé

Le contrat de travail du salarié à temps partiel prévoit la répartition des horaires de travail. Cette répartition peut être prévue sur une base hebdo

Contenu

Répartition sur une base hebdomadaire ou mensuelle

Base hebdomadaire

La répartition hebdomadaire permet au salarié de travailler un nombre d'heures différent chaque jour de la semaine, à la condition que cette organisation se répète d'une semaine sur l'autre. 

Base mensuelle

La répartition mensuelle permet au salarié de travailler un nombre d'heures différent chaque semaine du mois, à la condition que cette organisation se répète d'un mois sur l'autre.

Modification de la répartition

Toute modification de la répartition est possible, dans le respect des conditions prévues en cas de modification du contrat de travail du salarié à temps partiel.

Répartition sur tout ou partie de l'année

Période de la répartition

La durée de travail du salarié à temps partiel peut être répartie sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

Fixation de la répartition

La répartition est fixée par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

L'accord ou la convention précise les éléments suivants

• conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail,

• limites pour le décompte des heures supplémentaires,

• conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période,

• modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Temps partiel modulé

Le temps partiel modulé permet de faire varier sur tout ou partie de l'année la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail. Toutefois, la durée de travail ne doit pas dépasser en moyenne sur une année la durée prévue.

La durée de travail ne peut varier dans une proportion excédant le tiers de cette durée (soit par exemple 6 heures en plus ou en moins pour un contrat de 18 heures par semaine).

Le bénéfice du temps partiel modulé n'est pas possible pour tout accord collectif signé depuis le 22 août 2008. Seuls les accords signés avant cette date continuent de s'appliquer.

Références

Code du travail