Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Formation - Travail, Temps de travail et congés, Temps de travail dans le secteur privé : Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Contenu

L'obligation de décompter le temps de déplacement professionnel comme du temps de travail effectif dépend du type de trajet effectué.

Entre le domicile et le lieu de travail

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Toutefois, à l'occasion d'un déplacement professionnel (réunion dans un autre établissement de l'entreprise, rencontre avec un client...), le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Dans ce cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (par convention, accord collectif ou, à défaut, par décision de l'employeur), soit sous forme de repos en repos, soit sous forme financière.

Entre deux lieux de travail

Le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être comptabilisé dans le temps de travail effectif.

Références

Code du travail : article L3121-4