Les temps d'habillage et de déshabillage sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?

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Le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme du temps de travail effectif uniquement si un accord collectif, les usages ou le contrat de travail le prévoit.

Si tel n'est pas le cas, le temps d'habillage et de déshabillage ne peut être pris en compte dans la durée du travail. Cependant, ce temps fait l'objet de contreparties.

Bénéfice d'une contrepartie

Le bénéfice pour le salarié d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage est possible à condition de respecter les conditions suivantes

• le port d'une tenue de travail doit être imposé par la loi, un accord collectif, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

• l'habillage et le déshabillage doivent se faire dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, dans le cas d'un chantier, par exemple).

Ces conditions sont cumulatives.

Types de contreparties

Les contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Leur contenu est défini par accord collectif ou par le contrat de travail.

Références

Code du travail : article L3121-3