Les élections 2012 : mode d'emploi

Les élections de 2012

Quand se déroulent les élections ?
Cette année, deux élections ont lieu:
- les élections présidentielles

• 1er tour : dimanche 22 avril
• 2e tour : dimanche 6 mai

- les élections législatives

• 1er tour : dimanche 10 juin
• 2e tour : dimanche 17 juin

Qui élisons-nous?

Il s’agit d’élire le président de la république et les députés.

Quelle est la durée de leur mandat ?

Le Président est élu pour un mandat de 5 ans, de même pour les députés.

De quel type d’élections s’agit-il ?

Il s’agit d’élections au suffrage universel direct où les citoyens élisent directement les élus qui les représentent.

Comment se passe ce mode de scrutin ?

Il s’agit du scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Pour les élections présidentielles : ce sont les deux candidats ayant eu le plus de voix qui passent le premier tour.
Le candidat élu au second tour est celui qui a obtenu le plus de votes.

Pour les élections législatives : pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (c'est-à-dire la moitié des suffrages exprimés plus une voix) et un nombre de votes au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Quelles sont les conditions de vote ?
Pour pouvoir voter :

• il faut avoir 18 ans
• pouvoir justifier son identité
• être inscrit sur les listes électorales de la commune

En fonction de votre lieu d’habitation, vous êtes affecté à un bureau de vote, qui figure sur votre carte d’électeur mais peut vous être également fourni indiqué en mairie.

Vous pouvez voter à un seul ou aux deux tours. Ce n’est pas parce que vous n’avez pas voté au premier tour, que vous ne pouvez pas venir voter au second et inversement.

Le vote par procuration : mode d’emploi

Dans quelles circonstances demande-t-on une procuration ?
Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

• vacances
• obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme
• inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence

Comment faire une demande de procuration ?
Le vote par procuration est une démarche gratuite.
Vous pouvez vous faire représenter en confiant un mandat à un autre électeur inscrit (appelé le mandataire) dans la même commune que vous (mais pas forcément dans le même bureau de vote). Le mandant est celui qui fait la demande de procuration.

Le mandant doit :

• fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)
• remplir un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Le mandataire ne doit pas avoir reçu plus de 2 procurations dont une seule établie en France.
La procuration est valable pour un seul scrutin ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'1 an (ou de 3 ans pour les Français résidant hors de France).

Où faire sa demande de procuration ?
Vous pouvez établir la procuration :

• au commissariat de police (commissariat le plus proche : 18-22 avenue Jules Gravereaux à L’Haÿ-les-Roses)
• à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail
• au tribunal d’instance du lieu de résidence (tribunal d’instance le plus proche : 127, rue Jean Jaurès à Villejuif) ou du lieu de travail
• à l’ambassade ou au consulat de France, si vous résidez à l’étranger.

Il est conseillé d’effectuer le plus tôt possible les démarches pour tenir compte des délais de traitement.

Comment se passe le vote le jour J ?
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, et vote au nom de ce dernier.
La carte électorale : différents cas de figure

Si vous n’avez pas reçu votre carte d’électeur.
Elle est délivrée au domicile des électeurs. La distribution doit être achevée 3 jours avant la date d'une élection générale.
Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent à la mairie. Elles sont mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte. Ces électeurs peuvent alors retirer leurs cartes au moment du scrutin. Elles ne peuvent être délivrées à ces électeurs qu'après vérification de leur inscription sur les listes électorales et présentation d'une pièce d'identité.
Les cartes qui n'ont pas été retirées sont mises sous pli cacheté. Ce pli est alors remis à la commission administrative au 1er septembre pour les besoins de la révision des listes électorales.

Que faire en cas de vol ou de perte de votre carte d’électeur ?
En cas de vol, prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse. L'intéressé peut alors demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales. Il n'est pas délivré de duplicata.
L’attestation délivrée sera valable jusqu’à la prochaine refonte des listes – tous les 3 ou 5 ans – puisqu’à ce moment le numéro d’électeur sera changé et l’électeur recevra chez lui une nouvelle carte, s’il n’a pas changé de domicile entre temps sans en avertir le service de l’état civil de la commune où il réside.

Et en cas d’oubli de la carte le jour J ?
Le jour du vote, il suffit d’être inscrit sur les listes électorales et de pouvoir prouver son identité en présentant une pièce d'identité. La carte électorale n’est pas obligatoire.
Voir la liste des pièces d’identité valables:

• carte nationale d'identité
• passeport
• permis de conduire
• carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
• carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
• carte d'identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
• carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
• permis de chasser avec photographie

Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.

En cas de changement d’adresse mais dans la même commune ?
Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune puisque l'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale.
En effet, en cas de changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la commission administrative. Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales.

Comment faire en cas de radiation abusive sur les listes électorales ?
Il faut se rendre au tribunal d’instance de Villejuif (127, rue Jean Jaurès 94800 Villejuif) afin de demander au juge une réinscription sur les listes électorales. Le tribunal d’instance délivre ainsi une injonction que la personne doit présenter au service des élections de la mairie de sa commune afin d’être réinscrit sur les listes électorales.

5 jours avant les élections, une commission se réunit en mairie afin de régulariser toutes les situations irrégulières et arrêter ainsi les listes électorales pour le jour du vote.

Quelle est la durée de validité de la carte électorale ?
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Voter à Chevilly-Larue

La liste des bureaux de vote

• Bureau de vote n°1 : Théâtre André Malraux 102, avenue du Général de Gaulle
• Bureau de vote n°2 : Maison de quartier Léo Ferré - 65, avenue Franklin Roosevelt
• Bureau de vote n°3 : Groupe scolaire Pierre et Marie Curie- 13, rue du Lieutenant Alain Lecoz
• Bureau de vote n°4 : Groupe scolaire Paul Bert - 17, rue du Nivernais
• Bureau de vote n°5 : Groupe scolaire Paul Bert - 17, rue du Nivernais
• Bureau de vote n°6 : Ecole maternelle Salvator Allende - 1, rue du Rouergue
• Bureau de vote n°7 : Groupe scolaire Pasteur - 4, avenue de la croix du sud
• Bureau de vote n°8 : Ecole maternelle Pasteur - 4, avenue de la croix du sud
• Bureau de vote n°9 : Groupe scolaire Pasteur - 4, avenue de la croix du sud
• Bureau de vote n°10 : Ecole maternelle Jacques Gilbert Collet - 4, rue Edouard Branly

Les horaires d’ouverture
Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.

Pour plus d’informations, qui contacter?
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service municipal des élections au 01 79 61 63 03 ou à vous rendre :

• à l’hôtel de ville = 88, avenue du Général de Gaulle
• dans les Relais-mairie = 55, boulevard Jean Mermoz et 40, rue Elisée Reclus

Lundi, mercredi, jeudi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi : de 13h30 à 18h30
Vendredi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h
Samedi : de 8h45 à 12h
Le service est fermé le mardi matin.

Quelles pièces fournir pour s’inscrire sur les listes électorales ?

• une pièce d’identité française ou une pièce d’identité et une preuve de la nationalité française (Passeport, certificat de nationalité, décret de naturalisation)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : loyer, facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe) ou si vous êtes hébergé par un tiers, votre pièce d’identité, une attestation d’hébergement ainsi qu’un document à votre nom à l’adresse de l’hébergeant (facture de portable, attestation d’assurance, bulletin de salaire…)

L’inscription sur les listes pour les jeunes âgés de 18 ans

Comment se passe l’inscription des jeunes majeurs ?
Les jeunes français atteignant leur majorité entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante entrent dans le cadre de la procédure de l'inscription d'office depuis la loi du 10 novembre 1997. Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.
Une fois leur inscription prise en compte, une carte leur est envoyée à leur domicile qui est réputé être celui de leurs parents.
Dans le cas où le jeune de 18 ans a un domicile distinct de celui de ses parents, il peut s'inscrire sur sa demande dans une autre commune et doit faire les démarches de l’inscription sur les listes électorales.

En cas d'absence d'inscription
Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.
C'est le cas, par exemple, si les formalités de recensement n'ont pas été faites, ou faites tardivement.
Par ailleurs, si le jeune a changé d'adresse depuis le recensement, les conditions relatives au domicile sur la commune ne seront pas remplies.
Dans ce cas, il convient de s'adresser au tribunal d'instance dont dépend le domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

Quand est-ce que la carte est délivrée ?
Elle sera remise aux jeunes Chevillais en mains propres par Christian Hervy, Maire de Chevilly-Larue et Conseiller général délégué lors de la cérémonie de la citoyenneté qui aura lieu le jeudi 29 mars au Service municipal de la jeunesse.
Tous les jeunes majeurs chevillais sont invités à cette cérémonie.

En cas d’indisponibilité, la carte sera envoyée à l'électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (soit au plus tard mercredi 18 avril).
Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.