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Les délibérations du Conseil municipal
Conseil municipal
Mardi 5 octobre 2010
Les séances du Conseil municipal sont publiques.
Toute personne désireuse de connaître l’intégralité des délibérations et le compte-rendu détaillé des séances peut les consulter en mairie.
Lexique
PCF : Groupe Communistes et partenaires, GR-RG : Groupe des élu(e)s du Parti de Gauche et des Radicaux de Gauche, PS : Groupe Socialistes et apparentés, NI : Groupe des non-inscrits, SVC : Groupe Socialistes, verts et citoyens, UMP : Groupe UMP, parti radical et non-inscrits, CLA : Chevilly-Larue Autrement.
Les principales délibérations du 15 juin 2010 
Approbation des comptes administratifs et de gestion du budget de la ville et du budget annexe d’assainissement
Vote : 22 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
2 contre (UMP)
6 abstentions (PS, SVC)
1 ne prend pas part au vote (PC)
Fixation de la redevance communale d’assainissementVote : Unanimité
Fixation des tarifs municipauxVote : 24 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
2 contre (UMP)
6 abstentions (PS, SVC)
Relèvement du taux de l’abattement général à la base concernant la taxe d’habitationVote : unanimité
Approbation de la charte de l’accueil péri et extra scolaire élémentaire et maternelle et approbation des principes d’inscription à ces accueilsVote : 30 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
2 abstentions (UMP)
Lancement de la révision du PLU et modalité de concertationVote : Unanimité
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec le Pôle d’économie solidaireVote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)
5 abstentions (SVC)
Attribution de subventions à l’association des commerçants chevillais et à l’association « Simia enfants d’Ukraine »Vote : Unanimité
Voeu pour le droit inaliénable et fondamental au logementVote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)
5 ne prennent pas part au vote (SVC, UMP)
Voeu contre le projet de suppression des périmètres de référence des MIN de FranceVote : 31 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)
1 ne prend pas part au vote (SVC)
Vote du budget primitif de la ville
Vote : 23 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
1 abstention (PS), 7 contre (UMP, SVC)
Vote du taux des quatre taxes localesVote : 23 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
1 abstention (PS), 7 contre (UMP, SVC)
Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Vote : 23 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
1 abstention (PS), 7 contre (UMP, SVC)
Vote du budget annexe d’assainissementVote : 24 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
7 contre (UMP, SVC)
Lancement d’un marché public de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre de loisirs élémentaireVote : 23 pour (PC, PG-RG, PS, NI)
8 abstentions (UMP, SVC)
Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France et du Conseil général du Val-de-Marne pour la réalisation de l’Agenda 21 de Chevilly-LarueVote : unanimité
Garantie d’emprunts sollicitée par Valophis Habitat pour l’acquisition de logements à Chevilly-Larue auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Caisse d’Epargne Île-de-FranceVote : unanimité
Convention avec les collèges Liberté et Jean Moulin relative à l’organisation d’un séjour linguistique à FreiburgVote : unanimité
Approbation du projet de coopération 2010 au bénéfice de la ville de Yen Bai au Vietnam et du village de Dieuk 
en MauritanieVote : unanimité
Approbation de la convention avec l’école des gardes à cheval de SoissonsVote : 22 pour (PC, PG-RG, PS, NI)
2 abstentions (UMP), 7 contre (SVC, PS)
Approbation de la convention cadre de partenariat avec la Mission Locale Bièvre Val-de-MarneVote : unanimité
Approbation de la convention cadre de partenariat avec l’association Action Emploi Formation 94Vote : unanimité
Attribution de subventions à l’association franco-vietnamienne de pneumologie et à l’association des retraités de Chevilly-Larue (ARCL)Vote : 30 pour (PC, PG-RG, PS, NI, UMP)
1 ne prend pas part au vote (NI)
Débat d’orientations budgétaires 2010 pour le budget primitif de la ville et le budget annexe d’assainissement
Voeu demandant le renforcement des moyens alloués à la branche famille de la Sécurité socialeVote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
5 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)
Voeu demandant l’officialisation de la date du 19 mars comme journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de TunisieVote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
1 abstention (UMP)
4 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)
Voeu pour l’abandon du projet de décret et de la proposition de loi sur les modes d’accueil collectifs des enfants de moins de 6 ansVote : 28 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
4 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)
Approbation de la convention relative à la mise en place de la télétransmission des actes au contrôle de légalité
Vote : Unanimité
Approbation de la convention relative à la transmission des données électorales par internet à l’InseeVote : Unanimité
Subvention exceptionnelle pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de l’ancienne maison de maître 13, rue Henri CrettéVote : Unanimité
Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité envers les populations touchées par le séisme du 12 janvier 2010 en HaïtiVote : Unanimité
Approbation de la charte de l’eau du Plan bleu départementalVote : Unanimité
Approbation de la convention relative à l’organisation et au fonctionnement du Service d’accueil médical initial (Sami)
Vote : Unanimité
Voeu relatif à l’application du taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations funérairesVote : 29 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)
3 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)
Voeu présenté par la majorité municipale réclamant l’annulation de la dette extérieure d’HaïtiVote : 29 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)
3 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)
Voeu pour la sauvegarde de l’hôpital Paul BrousseVote : 29 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)
3 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)
Présentation du rapport d’activités 2008 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep)
Présentation du rapport d’activités 2008 du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif) et du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Présentation du rapport d’activités 2008 du Syndicat intercommunal d’exploitation et valorisation des déchets (Sievd) sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.
Présentation du rapport d’activités 2008 du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec)
Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité envers les populations touchées par l’ouragan Ida au Salvador en novembre 2009.Vote : Unanimité
Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2010Vote : 26 pour (PC, PG-RG, PS, NI, UMP)
6 ne prennent pas part au vote (SVC)
Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service au relais des assistantes maternellesVote : Unanimité
Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service unique pour la crèche Les petites colombesVote : Unanimité
Sollicitation auprès de la Caisse d’allocations familiales pour le financement des travaux d’aménagement des locaux rue OutrequinVote : Unanimité
Sollicitation auprès de la Caisse d’allocations familiales pour le financement des travaux d’extension de la crèche Gaston VariotVote : Unanimité
Adoption du contrat-cadre « éco-quartier RN7/Portes d’Orly »Vote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)
5 contre (SVC)
Attribution d’acomptes de subventions à certaines associations communales pour 2010Vote : Unanimité
Répartition et versement de la dotation départementale aux associationsVote : Unanimité
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACSF
Vote : 26 pour (PC, PG-RG, PS, NI, UMP)
6 contre (SVC)
Attribution d’une subvention exceptionnelle au pôle d’économie solidaire chevillais
Vote : Unanimité
Autorisation de céder à l’EPA-ORSA les propriétés appartenant à la ville dans le périmètre de la ZAC Anatole FranceVote : 26 pour (PC, PG-RG, PS, NI, UMP)
6 abstentions (SVC)
Délégation du droit de préemption à l’EPA-ORSA dans le périmètre de la ZAC Anatole FranceVote : 26 pour (PC, PG-RG, PS, NI, UMP)
6 abstentions (SVC)
Avis de la commune sur le lancement et les modalités de la concertation préalable de l’opération du triangle des Meuniers par l’EPA-ORSAVote : Unanimité
Subvention exceptionnelle versée à la ville de Rosso (Mauritanie) à la suite des inondations d’août 2009Vote : Unanimité
Approbation de la convention d’aide à domicile entre la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) et la ville de Chevilly-LarueVote : Unanimité
Approbation de la convention cadre de partenariat avec le Comité de bassin d’emploi du sud Val-de-Marne pour le projet de Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs)Vote : Unanimité
Voeu contre la suppression de la taxe professionnelleVote : 30 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
2 contre (UMP)
Voeu contre la décision du gouvernement d’intégrer la fonction de Défenseur des enfants dans une entité plus généralisteVote : 30 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
2 contre (UMP)
Modification du règlement intérieur du Conseil municipal relative à l’ouverture d’un droit d’expression des conseillers municipaux sur le site internet de la ville
Vote : Unanimité
Répartition de la subvention du Conseil général du Val-de-Marne pour les associations sportives de Chevilly-LarueVote : Unanimité
Approbation de la convention avec l’Administration d’affichage et de publicité (AAP) pour l’installation d’un kiosque presse en Coeur de villeVote : Unanimité
Approbation des conventions de mécénat pour l’exposition De l’organique au minéral : Michel Blazy-Morice Lipsi en 2009-2010.Vote : Unanimité
Avenant n°1 à la convention avec le Conseil général du Val-de-Marne créant le bibliothème « contes » à la médiathèque Boris VianVote : Unanimité
Approbation du projet de coopération 2009 au bénéfice du village de Dieuk en MauritanieVote : Unanimité
Approbation du projet de coopération 2009 au bénéfice de la ville de Yen Baï au VietnamVote : Unanimité
Approbation d’une convention tripartite entre la ville, la Maison pour tous et la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la cultureVote : Unanimité
Voeu contre la loi sur le Grand ParisVote : 29 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
2 contre (UMP)
1 ne prend pas part au vote (SVC)
Voeu contre l’augmentation du forfait hospitalierVote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
2 contre (UMP)
3 ne prennent pas part au vote (SVC)
Appel à la population pour participer à une consultation citoyenne sur le projet de privatisation de La PosteVote : 29 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)
2 contre (UMP)
1 ne prend pas part au vote (SVC)
Approbation du compte administratif du budget 2008 de la ville
Vote : 23 pour (PC, PS, PG-RG, NI)
2 contre (UMP)
6 abstentions (SVC)
Approbation du compte de gestion 2008 du budget de la villeVote : 24 pour (PC, PS, PG-RG, NI)
8 abstentions (SVC, UMP)
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la CNL Anatole France pour les frais de justice engagés contre IcadeVote : pour à l’unanimité
Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité envers les populations touchées par le séisme de L’Aquila en Italie du centreVote : pour à l’unanimité
Adhésion de la ville à l’association des Maires du Val-de-MarneVote : 26 pour (PC, PS, PG-RG, NI, UMP) 6 abstentions (SVC)
Attribution d’une subvention complémentaire au Service médico-social des HallesVote : 26 pour (PC, PS, PG-RG, NI, UMP)
6 ne participent pas au vote (SVC)
Approbation de l’avenant au contrat enfance-jeunesse relatif à la crèche familialeVote : 26 pour (PC, PS, PG-RG, NI, UMP)
6 contre (SVC)
Approbation de la convention de renouvellement urbain-contrat urbain de cohésion sociale avec la région Île-de-FranceVote : pour à l’unanimité
Demande de subvention auprès de la région Île-de-France pour les travaux d’aménagement de l’épicerie solidaireVote : pour à l’unanimité
Voeu proposant de passer à 0,6V/m le seuil d’exposition aux émissions de la téléphonie mobileVote : 30 pour (PC, PS, PG-RG, NI, SVC)
2 abstentions (UMP)
Voeu demandant à l’État des dispositions exceptionnelles permettant de compenser les pertes de recettes de taxes foncières suite à la cession du patrimoine déconventionné d’IcadeVote : 30 pour (PC, PS, PG-RG, NI, SVC)
2 abstentions (UMP)
Budget primitif de la ville 2009
Vote : 24 pour (PC, PR-RG, PS, NI)
3 contre (UMP, Modem)
6 abstentions (SVC)
Taux des taxes localesVote : 24 pour (PC, PR-RG, PS, NI)
3 contre (UMP, Modem)
6 abstentions
Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagèresVote : 31 pour (PC, PR-RG, PS, NI, SVC, UMP)
1 abstention (Modem)
Attribution d’une subvention à l’association Centre culturel de Chevilly-LarueVote : 30 pour PC, PR-RG, PS, NI, SVC, UMP)
1 ne prend pas part au vote (NI)
Attribution d’une subvention à l’association Maison du ConteVote : 24 pour (PC, PR-RG, PS, NI, UMP)
6 abstentions (SVC)
1 ne prend pas part au vote (PC)
Attribution d’une subvention à l’association Maison pour tousVote : 30 pour (PC, PR-RG, PS, NI, SVC, UMP)
1 ne prend pas part au vote (PR-RG)
Attribution d’une subvention à l’Association des retraités de Chevilly-Larue (ARCL)Vote : 30 pour (PC, PR-RG, PS, NI, SVC, UMP)
1 ne prend pas part au vote (NI)
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école des chiens guides pour aveugles et malvoyantsVote : Unanimité
Voeu contre la remise en cause des subventions apportées au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec) par EDF concernant l’éclairage public.Vote : 24 pour (PC, PR-RG, PS, NI, SVC)
2 abstentions (UMP)
5 contre (SVC)
Voeu contre le projet de suppression de la taxe professionnelleVote : 24 pour (PC, PR-RG, PS, NI, SVC)
2 abstentions (UMP)
5 contre (SVC)
• Débat d’orientations budgétaires 2009 pour le budget primitif de la ville et le budget annexe d’assainissement
• Présentation du rapport d’activités du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif) et du rapport sur le prix et la qualité de service public de l’eau potable
• Présentation du rapport annuel du Syndicat intercommunal d’exploitation et de valorisation des déchets (Sievd) sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
• Approbation des statuts du Syndicat mixte ouvert d’études Paris métropoleVote : Unanimité
• Avis sur le dossier de création de la ZAC Anatole FranceVote : 26 pour (PC, GR-RG, PS, NI, UMP)
5 abstentions (SVC)
• Participation de la commune au fonds de solidarité des collectivités locales françaises pour les municipalités palestiniennes de la bande de GazaVote : 28 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)
2 abstentions (UMP)
• Voeu défendant le service public et les libertés localesVote : 27 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)
2 contre (UMP)
1 ne prend pas part au vote (SVC)
• Voeu exigeant la baisse immédiate du prix du gazVote : 29 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC, UMP)
1 ne prend pas part au vote (SVC)
• Voeu en faveur de la construction et de la réhabilitation du logement social en soutien à la démarche de l’Opac du Val-de-MarneVote : 27 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)
2 contre (UMP)
1 ne prend pas part au vote (SVC)
• Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité envers la population du Sud-Ouest de la FranceVote : Unanimité
