Sortie de territoire (autorisation de)

En l'absence de passeport, l'autorisation de sortie du territoire est notamment nécessaire pour tout déplacement d'un mineur à destination :

• des pays de l'Union Européenne ou des pays étrangers qui acceptent l'entrée des ressortissants français sous couvert d'une carte d'identité.
• d'un départements ou territoire d'outre-mer.

La détention d'un passeport individuel en cours de validité est suffisante pour permettre au mineur de quitter le territoire, l'autorisation de sortie du territoire n'est pas nécessaire dans ce cas.
La demande doit être faite par le représentant légal investi de l'autorité parentale.

Où s'adresser ?
À la Mairie du domicile.

Pièces à fournir
- le livret de famille,
- la carte nationale d'identité du mineur en cours de validité,
- un justificatif de domicile,
- le cas échéant : jugement de divorce ou décision judiciaire fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.
Présence obligatoire de l'un des parents investi de l'autorité parentale muni d'une pièce d'identité
Pour plus de renseignements, s'adresser au service de l'État civil au 01 45 60 18 63.