État civil

Déclaration

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès.
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite en mairie dans les 24 heures.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera le plus souvent effectuée par la direction de l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Pièces à fournir
Certificat médical et livret de famille ; à défaut : pièce d'identité du défunt.

Pour plus de renseignements, s'adresser au service de l'État civil au 01 45 60 18 63.

• Opérations funéraires
Beaucoup de possibilités s’offrent au personnes qui ont en charge l’organisation de funérailles. Celles-ci peuvent prendre des formes très diverses en fonction des volontés exprimées par le défunt et de l’hommage que la famille souhaite lui rendre.

• Transfert du corps du défunt
Quel que soit le lieu de décès les familles peuvent demander le transport avant mise en bière de leur défunt, soit à son domicile ou à celui d’un proche, soit dans une chambre funéraire.
Ce type de transport doit être réalisé dans un délai de 24 heures après le décès ou 48 heures si des soins de conservation ont été effectués.
Le transfert du défunt dans une commune autre que celle du décès nécessite la présence d’un fonctionnaire de police au départ et à l’arrivée du corps et donne lieu à la perception d’une vacation funéraire.
Le transport doit être assuré à bord d’un véhicule spécialement aménagé et agréé pour ce type d’opération. Une ambulance ne peut en aucun cas être utilisée à cet effet.

• Recours à une chambre funéraire
Ce type d’équipement est conçu pour accueillir, avant mise en bière, pendant les quelques jours qui précèdent les obsèques, les corps des personnes décédées.
Des salons de présentation offrent aux familles la possibilité de se réunir, de veiller leur défunt dans un cadre adapté.
La conservation du corps y est parfaitement assurée et des soins de thanatopraxie peuvent y être réalisés.

• Soins de conservation (ou de thanatopraxie)
Cette pratique consiste à conserver le corps par injection d’un liquide aseptique.
Ces soins sont réalisés dans les heures qui suivent le décès par des professionnels spécialisés. Ils ne sont pas obligatoires, mais s’imposent parfois pour des raisons d’hygiène notamment et pour le transport des corps à destination de certains pays étrangers. Ils donnent au défunt une apparence apaisée et permettent à ses proches de garder de lui une image moins éprouvante. Ils nécessitent l’autorisation préalable du maire de la commune du lieu de décès ou du maire de la commune où ils sont pratiqués.

• Cérémonie des obsèques
Quelles que soient les croyances et convictions des familles, chacune d’elles a la possibilité d’organiser une cérémonie d’adieu à son défunt, qu’elle soit religieuse ou non.
Celle-ci peut avoir lieu selon les cas :
> dans un édifice cultuel,
> dans la salle de la chambre funéraire,
> dans la salle de cérémonie du crématorium.

• Modes de sépulture
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu au plus tôt 24 heures et au plus tard 6 jours après le décès.

L’inhumation a lieu dans un cimetière :
> soit dans la commune de décès
> soit dans la commune de résidence habituelle du défunt
> soit dans toute autre commune à condition que l’inhumation ait lieu dans une sépulture de famille préexistante.

La crémation nécessite l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou la demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, ainsi qu’un certificat du médecin indiquant que rien ne s’oppose à la crémation.
L’autorisation est délivrée par le maire de la commune du lieu de décès ou, s’il y a eu transport de corps, par le maire du lieu de mise en bière.
Dépôt des cendres
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne qui est ensuite remise à la famille laquelle pourra ensuite l’inhumer dans une sépulture traditionnelle, la déposer dans une case de columbarium, la sceller sur un monument funéraire ou, à défaut, la conserver.
Les cendres peuvent également être dispersées en pleine nature, dans le jardin du souvenir du crématorium ou sur le site cinéraire d’un cimetière.
Pour permettre la réflexion des familles quant à la destination des cendres, l’urne peut être conservée pendant quelques temps au crématorium.

• Choix de l’entreprise funéraire
La loi du 8 janvier 1993 donne aux familles l’entière liberté de choisir leur entreprise funéraire. Elle permet aussi aux communes d‘assurer le service des pompes funèbres soit directement soit par voie de gestion déléguée.
La liste des entreprises habilitées est consultable au service État civil de la mairie. Avant d’arrêter son choix, il est recommandé de faire établir plusieurs devis détaillés afin de comparer la qualité et le prix des prestations et fournitures proposées.