Accueil du site > Vie pratique > Démarches administratives >
Syndiquer cette rubrique

Certificat de non gage (véhicule)

Où s'adresser ?
À la Préfecture ou la Sous-Préfecture du département d'immatriculation du véhicule.

Coût : gratuit.

Possibilités d'obtention
- par téléprocédure sur : www.interieur.gouv.fr
- par courrier : sur papier libre en indiquant le numéro d'immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule, avec enveloppe timbrée pour la réponse.
- sur place : délivrance immédiate sur présentation de la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du véhicule, accompagnée de l'imprimé spécial de demande dûment rempli.

L'Agenda 21 de Chevilly-Larue


SOS rentée


Tramway T7
L'avancement du chantier
les caractéristiques finales

Découvrez les sites et activités touristiques du Val-de-Marne