Attestation d'accueil

Délai d'obtention
4 jours.

Pièces à fournir
Justificatif d'identité en cours de validité,
• Pour les ressortissants français : carte nationale d'identité ou passeport.
• Pour les ressortissants étrangers, selon leur situation, l'une des pièces suivantes : carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour les Algériens, carte de séjour de ressortissant de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, récépissé de demande de renouvellement d'un des titres précités, carte diplomatique ou carte spéciale délivrés par le ministère des Affaires étrangères.

Justificatifs de domicile
Selon le cas :
• le bail de location et la dernière quittance de loyer,
• ou le titre de propriété et une facture récente (EDF, Télécom, Gaz, Eau...).

Justificatifs de ressources
• Tout document permettant d'apprécier l'ensemble des ressources de l'hébergeant, notamment :
- les trois derniers bulletins de salaire des personnes vivant dans le logement,
- attestation de paiement des allocations familiales,
- avis de paiement des assedic,
- ou dernier avis d'imposition si les justificatifs précédents ne peuvent être produits.

Renseignements à fournir
• Informations sur l'étranger accueilli :
- nom, prénom, date et lieu de naissance,
- adresse,
- numéro de son passeport,
- lien de parenté,
- dates d'arrivée et de départ prévues.

Autres précisions
• Timbre fiscal de 45 €
Chaque demande d'attestation d'accueil donne lieu à la perception d'une taxe de 30€ perçue au profit de l'Office des Migrations Internationales.
• Assurance médicale
Le ressortissant étranger qui se rend en France pour un séjour égal ou inférieur à 3 mois doit présenter une attestation de prise en charge par un opérateur d'assurances agréé pour couvrir à hauteur d'un montant minimum de 30 000 € l'ensemble des dépenses médicales, hospitalières et d'aide sociale susceptibles d'être engagées pendant toute la durée de son séjour.
L'hébergeant devra préciser sur l'attestation d'accueil s'il entend assurer lui-même son invité ou s'il laissera à ce dernier le soin de s'en charger.
• Prise en charge
L'hébergeant s'engage également à prendre en charge les frais de séjour de son invité(e) pour le cas où il(elle) n'y pourvoirait pas. Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger sur le territoire national.
• Visite domiciliaire
L'hébergeant devra consentir à ce que sur la demande éventuelle du Maire un agent de l'Office des migrations internationales procède à une vérification de la réalité des conditions d'hébergement.
• Attestation d'accueil pour un enfant mineur
Le demandeur doit produire une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l'autorité parentale, établie sur papier libre, autorisant la visite en France du mineur. Les informations suivantes devront obligatoirement figurer sur cette autorisation écrite :
- nom de la personne à laquelle la garde temporaire est confiée (il ne peut s'agir que de l'hébergeant),
- objet et durée du séjour ainsi que les dates d'arrivée et de départ (les mêmes que celles figurant sur l'attestation d'accueil).
Ce document devra être rédigé en français ou traduit par un traducteur assermenté.
• Inscription d'une seconde personne sur une attestation d'accueil
Ne peuvent figurer sur une même attestation d'accueil que le conjoint et les enfants de moins de 18 ans de la personne accueillie, à l'exclusion de tout autre membre de la famille et a fortiori d'amis ou de proches.

IMPORTANT
Nécessité d'anticiper la demande d'attestation d'accueil
Il est nécessaire que le demandeur formule sa demande suffisamment à l'avance pour que l'attestation d'accueil puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l'obtention du visa. En effet, les dates d'arrivée et de départ mentionnées sur le formulaire doivent strictement coïncider avec celles du visa.

Pour plus de renseignements :
s'adresser au service de l'État civil au 01 45 60 18 60