Les principales délibérations du 9 février 2016

Budget primitif de la commune pour 2016
Vote : 29 pour (PC, SU, PSC, PG, NI, EELV), 4 contre (LR)

Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016
Vote : Unanimité

Taux des trois taxes locales 2016 (taxe d’habitation, taxes foncières)
Vote : 29 pour (PC, SU, PSC, PG, NI, EELV), 4 abstentions (LR)

Autorisation de signature du permis de construire pour les travaux de rénovation de la piscine municipale Pierre de Coubertin
Vote : Unanimité

Autorisation de signature des conventions de gestion de services entre la commune et l’Établissement public territorial « Grand Orly-Val de Bièvre- Seine Amont » pour la gestion de compétences transférées et pour autoriser cet établissement à poursuivre les procédures engagées dans le domaine de l’urbanisme avant le 31 décembre 2015
Vote : Unanimité

Attribution et versement d’une subvention à l’association Comité chevillais pour l’accès de tous au très haut débit
Vote : Unanimité

Demande de subvention auprès de la DRIEE pour la réalisation du bilan de l’Agenda 21, du lancement de sa saison 2 et au titre des actions en faveur de l’économie verte
Vote : Unanimité

Approbation des projets de coopération 2016 au bénéfice de la ville de Yên Bái au Vietnam et du village de Dieuk en Mauritanie
Vote : Unanimité

 

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