Installation des nouveaux conseillers municipaux

Approbation des comptes administratifs du budget de la commune et du budget d’assainissement 2013
Vote : 25 pour (PC, PG, SU, NI, EELV), 7 abstentions (UMP, PSC), 1 ne prend pas part au vote (PC)

Affectations des résultats 2013 du budget de la commune et du budget d’assainissement
Vote : 30 pour (PC, PG, SU, NI, EELV, UMP),3 abstentions (PSC)

Réforme des rythmes scolaires
Vote : 29 pour (PC, PG, SU, NI, EELV, UMP), 3 abstentions (PSC), 1 ne prend pas part au vote (PC)

Approbation des tarifs municipaux de l’année scolaire 2014-2015
Vote : Unanimité

Voeu pour une modification de la loi sur la métropole du Grand Paris et pour une réforme territoriale respectueuse de la démocratie de proximité et d’un haut niveau d’action publique
Vote : 23 pour (PC, PG, SU, NI), 7 abstentions (SU, EELV, UMP), 3 contre (PSC)

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association républicaine des anciens combattants (Arac)
Vote : Unanimité

Demande de subvention auprès du SIEVD dans le cadre du plan locade prévention des déchets
Vote : Unanimité

Demande de subvention auprès de la Drac et de la Région Île-de-France et du Conseigénéradu 94 pour l’aménagement de la Maison du Conte
Vote : Unanimité

Demande de subvention au titre du Contrat territoire lecture
Vote : Unanimité

Approbation de conventions cadre de partenariat avec l’Association Service médico-sociades Halles de Rungis (SMSH), avec le Comité de gestion des oeuvres sociales (COS), l’association Élan, l’association Conseil de gestion et d’animation de la Maison pour tous, l’association de la Ferme du Saut du Loup, l’association Actions emplois formations 94 (AEF94), l’association le Pôle d’économie solidaire, l’association la Maison du Conte, l’association Amitié Chevilly-Larue Dieuk Keur Mour (ACDKM), l’association épicerie solidaire Sol’Épi
Vote : Unanimité

Approbation de la convention cadre de partenariat avec l’association Centre culturede Chevilly-Larue
Vote : 32 pour (PC, PG, SU, NI, EELV, UMP, PSC),
1 ne prend pas part au vote (PC)

Approbation de la convention cadre de partenariat avec l’Association culturelle sociale et familiale (ACSF)
Vote : 32 pour (PC, PG, PS, NI, EELV, UMP, SC)
1 ne prend pas part au vote (NI)

Renouvellement de la candidature de la commune au titre « Ville amie des enfants »
Vote : Unanimité

Recours contre l’implantation d’une surface commerciale au 39/45 avenue du GénéraLeclerc à L’Haÿ-les-Roses
Vote : Unanimité

Création d’une commission municipale « Sécurité publique pour tous »
Vote : 4 pour (UMP), 28 contre (PC, PG, PS, NI, EELV), 1 ne prend pas part au vote (NI)